Comment Facturer en Micro Entreprise : Tout savoir !

Comment Facturer en Micro Entreprise : Tout savoir !

Comment facturer en micro entreprise ? Quand ? Comment ? Quels sont les délais ? Le logiciel de facturation est-il obligatoire ? Quelles sont les mentions obligatoires …

Ça fait beaucoup de questions, juste pour savoir comment facturer en micro entreprise, hein ?

Dans cet article, vous allez trouver toutes les réponses à ces questions !

Vous me suivez ?

Ok, c’est parti !


1-    Comment facturer en Micro entreprise : on démêle le vrai du faux !


1-1  – Le logiciel de facturation

Depuis un certain temps, j’entends « hey, le logiciel de facturation est (ou va être) obligatoire ». C’est entièrement FAUX !!!

Bah, alors pourquoi tout le monde dit ça ?

En fait, il y a un amalgame qui est fait avec le logiciel de caisse. Ce qui n’est pas du tout la même chose.

Voilà ce qu’explique le site impot.gouv pour le logiciel de caisse : « Sont soumis à cette obligation, les assujettis à la TVA, personnes physiques ou morales, quel que soit le secteur d’activité, qui effectuent des livraisons de biens et des prestations de services ne donnant pas lieu à facturation et à destination de clients particuliers, dès lors qu’ils utilisent un logiciel ou un système de caisse. »

Bien-sûr, cela n’a rien à voir avec le mode de facturation. Donc vous n’êtes pas dans l’obligation d’utiliser un logiciel de facturation. Même si je dois quand le dire, c’est beaucoup plus rapide !

1-2- La facture est-elle obligatoire ?

En fait, pas toujours !

La facture est obligatoire pour :

  • Les ventes entre professionnels
  • Les ventes à distance (même quand l’acheteur est un particulier) comme la vente par correspondance par exemple.

Aussi, vos clients sont des particuliers, la facture n’est pas obligatoire… Mais s’ils en veulent une, bah faut leur donner !

Dernière petite chose : vous êtes un prestataire de services et vos clients sont des particuliers. Vous n’êtes pas dans l’obligation d’éditer une facture si la prestation est inférieure à 25€.

Même si vous n’êtes certainement pas concernés, le site du service public précise également que la facture est obligatoire pour : « toute activité de production, de distribution ou de service par des personnes publiques pour leur achat propre et pour leur clientèle professionnelle » ainsi que pour : « les livraisons aux enchères publiques de biens d’occasion, d’œuvre d’art, d’objet de collection ou d’antiquité »

1-3- Facturer en monnaie étrangère est-ce possible ?

Votre entreprise est basée en France, vous avez le droit de facturer en dollars ou dans une autre monnaie ! Bon, faut quand même préciser que cette monnaie doit être reconnue internationalement. Sans oublier qu’il faut pouvoir la convertir en euros.

Pour information, en compta, votre facture devra être saisie obligatoirement  en euros. Et donc vous devrez la convertir en euros.

1-4- Les délais de facturations : ah bon ? Il y a des délais ?

Pour savoir comment facturer en Micro Entreprise, il va falloir respecter le délai!

Effectivement, vous avez un délai à respecter !

Ça vous en bouche un coin, non ?

En fait, dès que vous avez réalisé votre prestation (ou livré votre marchandise) vous êtes dans l’obligation d’éditer une facture.

Si, si, je vous assure !

Par contre, vous avez jusqu’à un mois pour émettre votre facture si (et seulement si) vous avez fait plusieurs prestations de services différentes pour le même client.

1-5- On conserve ou pas les factures ?

Bien-sûr ! On doit conserver ses factures !

Et vous savez quoi ? Même si la durée fiscale de conservation n’est que de 6 ans. Vous devez garder vos factures 10 ans… bah oui, en compta, c’est 10ans.

Vous n’avez pas le temps de faire du tri dans votre paperasse? Cet article sur la gestion du temps peut vous être utile!

1-6- Oups, vous avez fait une erreur sur une facture ! On la supprime ?

Comment facturer en Micro Entreprise lorsque l’on fait une erreur?

En cas d’erreur ou de modification d’une facture, vous ne devez pas la supprimer !

Soit vous l’annulez. C’est-à-dire que sur la « nouvelle » facture sera précisé « remplace et annule ».

Ne râlez pas… la différence entre supprimer et annuler, j’y viens !

En annulant une facture, vous la remplacez (toléré avec la mention « remplace et annule la facture N°XXX).

En gros si vous la supprimez, vous aurez un « trou » dans le suivi de votre numérotation. Et là, en cas de contrôle, ça ne passe pas !

Ou alors, vous pouvez aussi  rectifiez le montant avec un avoir par exemple.


2-    Comment facturer en Micro entreprise : Les obligations.


2-1– Les mentions obligatoires pour  « tous » (ou presque)

Oui, je sais, j’ai mis « tous » entre guillemets… En même temps, en France, il y a toujours des exceptions…

Par exemple, le N° de Siren ou  Siret n’est obligatoire que pour les personnes morales (sociétés). Vous n’êtes donc pas concernés, puisque vous êtes en micro. Donc personne physique. On est d’accord !

MAIS, je trouve que mettre ce N°, ça fait plus sérieux.

Ça donne confiance aux clients.

Et en plus, en cas de contrôle quand on vous dira « vous avez oublié votre N° de siret sur votre facture » (Bah, si, je vous assure, tout le monde ne le sait pas !)

Effectivement vous pourrez lui dire haut et fort : « non, je ne l’ai pas oublié car pour les personnes physique ce n’est pas obligatoire !! »

Alors, histoire de vous éviter des recherches sur le site du service public pour prouver que vous avez raison, bah mentionnez le Siren ou Siret sur vos factures !

Du coup, pour savoir comment facturer en micro entreprise, voici la liste des mentions:

  • La date à laquelle votre client doit vous payer (en précisant également le taux de pénalités de retard et le montant de l’indemnité forfaitaire)
  • Date de la facture
  • Le numéro de la facture
  • Date à laquelle vous avez terminé votre prestation (ou votre livraison de marchandises)
  • Votre identité et celle de l’acheteur (nom, prénom, adresse de facturation)
  • Numéro RCS (pour les commerçants) + la ville d’immatriculation
  • Numéro RM (pour les artisans)
  • Si vous faites un bon de commande, il faudra mettre le N° sur la facture associée à ce bon
  • Pour les redevables de la TVA, votre numéro d’identification (seulement  si le montant H.T est supérieur à 150€) Après, une fois qu’il est mis, autant le laisser ! Vous serez tranquille !
  • Votre client est un professionnel redevable de la TVA (et vous aussi), il faudra mentionner son N° de TVA pour l’autoliquidation de TVA.
  • Le détail de ce que vous vendez (désignation, prix, quantité, matériaux, marque, références…)
  • Prix H.T, le taux + montant de TVA et le prix TTC.
  • Frais de transport ou d’emballage
  • Remise, rabais ou ristourne
  • Le N° de Siren ou Siret n’est obligatoire que pour les sociétés (personnes morales)

Une dernière chose encore, sachez que vous devez contrôler vos prix de vente régulièrement. Si ce n’est pas déjà fait, je vous conseille cet article: Comment (Re)calculer son prix de vente sans s’arracher les cheveux

2-2- Quelques détails importants (pour tous) sur les mentions obligatoires

  1. Vous n’êtes pas encore redevables de la TVA (ça s’appelle aussi être en  franchise en base de TVA), il FAUT écrire  « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur vos factures. Pour en savoir plus sur la TVA, c’est ici!
  2. « Autoliquidation de TVA », ça veut dire quoi, ça ? Je vais essayer de faire simple… En gros, il faut faire partie du BTP (donc si ce n’est pas votre cas, laissez tomber, vous n’êtes pas concernés). Et ça concerne les travaux effectués en sous traitance. Lorsque ces 2 éléments sont réunis, il n’y a qu’une seule des 2 entreprises qui déclare la TVA.
  3. Est-ce que vous mentionnez votre assurance pro ? Bien-sûr la mention est obligatoire juste pour certaines activités artisanales. MAIS, je trouve également que ça fait plus sérieux de la mentionner et ça rassure les clients !

Pour finir sur les mentions obligatoires sur les factures en micro entreprise. Je voulais juste que vous compreniez que :

Ce n’est pas parce que la mention n’est pas obligatoire qu’il ne faut pas l’inscrire ! Si ça rassure vos clients, c’est sympa, non ?

Même avec cet article, tout n’est pas clair ? Vous pouvez demander votre RDV découverte offert et je répondrai à toutes vos questions ! C’est juste ici !

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Sinon, laissez-moi un commentaire ! Non seulement ça fait plaisir et en plus j’adore les commentaires !


Image par Jerome Diño de Pixabay

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Cet article a 2 commentaires

  1. Merci pour cet article ! Il éclaircit bien la démarche de facturation. Ça me permet de voir ce que je fais de correcte et les points à améliorer … notamment sur le délai de facturation aïe aïe aïe ! 😊

    1. Merci Alicia pour ton commentaire 😉 Ravie que ça te plaise 🙂

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