Micro-Entrepreneurs: Comment déduire vos “charges” légalement? Pour payer moins de cotisations.

Micro-Entrepreneurs: Comment déduire vos “charges” légalement? Pour payer moins de cotisations.

Comment ça, en micro-entreprise on peut déduire certaines charges !

On ne vous a pas tout dit ! Il y a une subtilité encore méconnue et peu pratiquée.

En micro entreprise, on ne déduit aucune charge, effectivement. C’est finalement tout l’inconvénient  de la micro entreprise.

Toutefois, il est tout à fait possible de déduire ce que l’on appelle les débours.

Vous ne déduisez pas vos charges. Par contre, vous vous faites rembourser certains frais par vos clients.


Mais c’est quoi au juste « les débours »


Les débours sont des frais engagés pour vos clients lorsque vous effectuez une prestation. Pour effectuer une prestation pour vos clients, vous avez des frais ? Ceux –ci peuvent être considérés comme des débours et donc ne pas entrer dans votre chiffre d’affaire.

Si je prends le cas de Thierry, il est informaticien. Son travail consiste à aider à la mise en place de logiciel et au paramétrage informatique.

Un client le contacte pour l’achat et l’installation du dernier pack office et pour l’installation de logiciels avec le paramétrage. Son client vient d’acheter un ordinateur, mais est un peu perdu pour la mise en route. Et donc, il contacte Thierry.

Le pack office coûte 60.00 €. Et la prestation pour la mise en place de logiciels et le paramétrage sera facturée 150.00€

Thierry a 2 possibilités :

  1. Prendre à sa charge les 60.00€ qu’il refacturera à son client en plus de sa prestation.
  2. Faire passer ces 60.00€ en débours et facturer sa prestation.

Dans le premier cas, le chiffre d’affaire de Thierry sera augmenté artificiellement.

Par conséquent, il devra payer des cotisations sociales sur cette dépense.

Au final, Thierry va perdre de l’argent sur la vente du logiciel. (60.00€ encaissé et donc à déclarer -> % cotisations à payer)

Thierry peut effectivement majorer le prix du logiciel du montant des cotisations. Mais les clients ne sont pas dupent ! Pourquoi iraient-ils payer un logiciel plus cher que sur le marché ?

Donc notre informaticien va opter pour la 2ème possibilité.

L’achat du logiciel sera donc considéré comme des débours.

Les débours prennent en compte toutes sortes de marchandises que vous aurez achetées pour le compte de votre client. Des enveloppes et timbres pour la secrétaire qui envoie des courriers au nom de son client. De la nourriture pour le chef à domicile. Du désherbant pour le jardinier. Et comme Thierry, un logiciel.

Bref, tous les produits ou marchandises qui vous sont utiles à la réalisation de votre mission.

Pour reprendre notre exemple, le client achète le pack office par l’intermédiaire de Thierry. Il  paiera la prestation de Thierry en plus.

C’est là qu’intervient la notion de débours. Notre informaticien achète le pack au nom de son client. En d’autres termes, il avance les frais pour son client.

Le client remboursera son informaticien de 60.00€ et Thierry ne paiera ses cotisations sociales que sur sa prestation. Formidable non ?


Mais en pratique, comment on fait pour facturer des débours ?


  1. Tout d’abord, il faut que votre client soit d’accord. Il est donc préférable d’établir un contrat ou de le mentionner sur votre devis.
  2. Ensuite, la facture d’achat concernant les frais de débours doit être au nom de votre client. C’est obligatoire.
  3. Vous devez transmettre cette facture à votre client et en conserver une copie. La copie vous servira de justificatif en cas de contrôle.
  4. Les débours doivent apparaître sur votre livre de recette avec la mention débours.
  5. Lorsque vous facturez votre prestation, vous devez faire apparaître les débours sur cette même facture. (toujours avec la mention « débours »)
  6. Dans votre livre de recettes : Une ligne pour les débours + une ligne pour votre prestation
  7. Lorsque vous déclarez votre chiffre d’affaire, vous additionnez la totalité de vos encaissements, en déduisant le montant des débours.

Si on reprend le cas de Thierry.

Après avoir eu l’accord de son client, Thierry a acheté le pack-office lui-même et a fait établir une facture de 60.00 € au nom de M.CLIENT.

Lorsqu’il édite sa facture, il mentionne :

Prestation 1 : 55.00€

Prestation 2 : 95.00€

Débours : 60.00€

TOTAL à payer par M. CLIENT: 210.00€

Thierry envoie sa facture de 210.00€ à M. CLIENT et joint la facture du pack office d’un montant de 60.00 €. (M. CLIENT aura le justificatif des débours en complément de la facture de Thierry.)

Lorsque Thierry rempli son registre de recettes, il écrit :

Prestation 1 et 2 : 150.00€

Débours : 60.00€ (il a pris soin de conserver une copie qui sert de justificatif en cas de besoin)

Lorsqu’il déclare son chiffre d’affaire, Thierry déclare 150.00€ (210.00€ – 60.00€)


Les limites de facturation des débours


Vous l’aurez compris, facturer des débours est très intéressant. Vous avez l’avantage de ne pas faire gonfler votre chiffre d’affaire artificiellement et donc de ne pas payer de charges sociales sur ces frais.

Les débours : pas pour les forfaits :

Comme le précise l’extrait du bulletin officiel des finances publiques en page 4 : ces sommes doivent nécessairement être engagées au nom et pour le compte du client et faire l’objet d’une reddition de compte exacte (à l’exclusion, en conséquence, de tout montant forfaitaire)

Donc, tous vos forfaits facturés à vos clients seront considérés comme des charges non déductibles.

Il faut être rigoureux :

Vous devrez être très rigoureux et très clair avec vos clients. Même si un accord verbal est toléré pour la facturation des débours, je vous conseille de le mentionner sur vos devis. Les écrits restent et les paroles s’envolent.

Aussi, ne jamais oublier de conserver la copie de cette facture d’achat. Elle vous servira de justificatif en cas de contrôle.

Des calculs en plus :

Votre chiffre d’affaire a déclarer, ne correspondra plus au sommes encaissées. Vous devrez systématiquement penser à soustraire vos débours.

Peut-être un peu trop de transparence avec vos clients :

Vos clients connaîtront vos prix nets chez vos fournisseurs. Gênant ou pas? C’est à vous de voir…

Chez les professionnels, les débours « c’est moins bien » !

Vos clients sont des professionnels ? Dans ce cas, ils ne pourront pas déduire la TVA sur les débours. En effet, en micro entreprise, la TVA n’apparaît pas sur vos factures. Vos clients professionnels paieront en TTC. (Sauf si vous êtes au régime réel de TVA)


Voilà, vous savez tout !

N’hésitez pas à me dire en commentaire ce que vous avez pensez de cet article 😉

A très vite 😉

Image : accounting-bill-black-53621

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Cet article a 2 commentaires

  1. Bonjour,

    Merci pour cette information ! Mais si je comprend bien, si on n’utilise pas les débours, qu’on achète le logiciel à 60 euros et qu’on le facture au prix coûtant, on sera imposé sur les 60 euros ?

    1. Bonjour Sébastien,
      C’est ça! Il n’y a que les débours qui ne rentrent pas dans ton CA en micro. Sinon, toutes les sommes encaissées entrent dans ton CA et tu paies tes cotisations dessus.
      Un conseil: Quand tu refactures une marchandise/produit à tes clients, pense toujours à majorer le montant de cette marchandise (+taux de cotisations) sinon tu ne seras pas rentable…
      A bientôt 😉 et merci pour ton commentaire 🙂

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