TVA – déductions impossibles: 8 exemples pour éviter la sanction !

TVA – déductions impossibles: 8 exemples pour éviter la sanction !

La TVA, c’est chiant comme je vous l’ai déjà dit dans l’article «TVA- comment ça marche ? Enfin une méthode claire ! ». Contrairement à vous, je ne trouve pas ça chiant…

 

J’ai essayé de me creuser un peu la tête en me demandant : Pourquoi les entrepreneurs attrapent des boutons lorsqu’on leur parle de TVA ?

 

Bahhh, déjà, parce que c’est encore une taxe à payer !

 

Ensuite, comme il y a beaucoup de choses à savoir et vous vous sentez perdu.

 

Mais finalement, je vous assure qu’avec un bon résumé, vous pouvez devenir un(e) Warrior de la TVA!

Alors, en plus de l’article précédent, voilà ce que vous devez connaitre :

Les 8 exemples de déduction de TVA impossible :

1) Les cadeaux à la clientèle supérieurs à 69.00 € TTC : 

Comme le dit le Code général des impôts, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur les achats de cadeaux pour vos clients s’ils sont supérieurs à 69.00€ TTC. On considère que pour déduire la TVA de ces cadeaux, l’achat doit être inférieur à 69€ TTC par an et par client.

Surtout, n’oubliez pas de mentionner le nom de votre client sur la facture. Car, en cas de contrôle cela vous sera demandé!

2) Les biens dits « somptuaires » :

Si le prix de ce que vous achetez pour votre entreprise est exagéré, vous ne pouvez pas déduire la taxe. Vous pouvez trouver la définition ici, mais je trouve cela un peu soporifique… donc voici le résumé :

 

Cette taxe est non déductible quand les dépenses sont considérées comme somptuaires. Alors n’abusez pas trop! Voici les dépenses somptuaires citées dans le Code Général des Impôts:

  • Celles de chasse et de pêche ;
  • les dépenses se rapportant à des résidences de plaisance ;
  • Si vous utilisez un yacht ou un bateau de plaisance ;
  • et les dépenses concernant les voitures de tourisme.

3) Les présentoirs publicitaires :

Pour l’achat de présentoirs publicitaires d’une valeur supérieure à 107.00 € TTC, vous ne pouvez pas déduire la TVA. Aussi, ces biens doivent être destinés à assurer la vente, la promotion, le rangement ou la présentation des produits et leur remise doit être justifiée par l’activité commerciale de l’entreprise.

4) L’achat de véhicules de transport de personnes :

Ces véhicules sont appelés véhicules de tourisme. Ils ont un maximum de 8 places assises (en plus du chauffeur). Autrement dit une voiture particulière!

Ce qui a toute son importance ! Puisque à l’achat, vous allez acheter TTC sans pouvoir déduire les 20% de TVA.

Par conséquent, vous aurez tout intérêt à acheter un véhicule Type utilitaire ou commercial ! 20 points sur une facture, c’est énorme!

5) Tous les frais engagés pour les véhicules de tourisme :

Vous achetez un véhicule dit de tourisme, n’oubliez pas que la TVA lié aux frais et à l’entretien de cet achat n’est pas récupérable.

6) L’essence sans plomb:

Le carburant de votre véhicule est l’essence ? Vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur la totalité de vos achats d’essence et ce quel que soit le type de véhicule.

Progressivement, les choses changes ! Le mouvement des gilets jaunes a pu vous agacer. Surtout lorsque vous deviez aller travailler. Mais finalement, c’est grâce à eux que maintenant vous pouvez déduire une partie de cette taxe sur votre essence. Le barème sur les prochaines années est disponible sur Légifiscal

7) Le gazole pour les véhicules de tourisme :

Vous avez une voiture particulière, dite de tourisme ? Sachez que la TVA ne sera pas déductible en totalité. Pour le gazole, vous ne pourrez déduire que 80% de la TVA (20% étant non déductible).

8)     Les dépenses de logement, de réception, de spectacles destinés à satisfaire les besoins individuels des dirigeants ou des salariés.

Pour résumer et pour faire simple, Si ces frais ne sont pas dans l’intérêt de l’entreprise, vous ne déduisez pas la TVA. Retenez toujours que pour déduire votre TVA, vos dépenses doivent restées dans le cadre de l’activité professionnelle.

Par exemple, vous vous achetez le vêtement dernier cri qui vous fait vraiment plaisir : vous ne déduisez pas la TVA.

A contrario, vous avez besoin d’un vêtement de travail. Mais vraiment pour votre travail : Vous récupérez la TVA entièrement.

Les critères à respecter pour déduire votre TVA :

Voici ce que vous devez retenir: Ce sont les 3 questions à vous poser en cas de doute. Si vous répondez NON à l’une de ces 3 questions, vous ne déduirez pas la TVA sur votre achat !

  • Les biens ou les services sont-ils nécessaires à l’activité de votre entreprise ?
  • Les biens et les services sont-ils imposables à la TVA ?
  • Avez-vous un justificatif sur lequel est mentionnée la TVA ?

 

Maintenant, vous êtes au top! Faites attention pour vos déductions, maintenant, vous n’avez plus aucune excuse!

 

Si vous avez des questions, posez les en commentaire 😉

 

 

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