TVA-Micro-entrepreneurs, Comment ça marche? Enfin une méthode claire!

TVA-Micro-entrepreneurs, Comment ça marche? Enfin une méthode claire!

On ne va pas se mentir, la TVA, c’est chiant! Enfin, je suis l’exception qui confirme la règle. Rolling on the floor laughing 

Dans quelques lignes, vous saurez si vous devez déclarer votre TVA. En plus, vous allez comprendre par vous même, facilement et rapidement. Fini la galère des recherches d’informations à droite ou à gauche. Par conséquent, plus la peine de payer un prestataire pour qu’il vous explique comment ça marche.

Alors, vous ne voulez plus vous arracher les cheveux? Et vous voulez une méthode claire?

Et bien, c’est parti Winking smile  (En plus, un schéma récapitulatif à imprimerSmile)

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Vous ne déclarez PAS la TVA Quand…:

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1- Vous êtes prestataire de services ou professions libérales:

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> Vous ne déclarez pas votre TVA si votre CA annuel est:

  • inférieur à 33200 €.
  • entre 33200€ et 35200€ et si l’année précédente votre CA annuel était inférieur à 33200 €

2- Votre activité est la vente ou fourniture de logement:

 

> Vous ne déclarez pas votre TVA si votre CA annuel est:

  • inférieur à 82800 €.
  • entre 82800€ et 91000€ et si l’année précédente votre CA annuel était inférieur à 82800 €

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3- Le truc en plus:

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  • Sur vos factures et devis doit figurer la mention: “ TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts”
  • Aucune collecte de TVA sur vos factures clients (la TVA n’apparait pas sur vos factures)
  • Et vous ne déduisez pas la TVA de vos factures fournisseurs (c’est à dire que vous payez la facture dans sa totalité et que vous ne pouvez rien déduire)
  • Vous ne faites AUCUNE déclaration de TVA

 

Mais aussi le truc Chiant: Vous ne déclarez pas la TVA, donc vous êtes en Franchise en base de TVA.

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Vous  déclarez  la TVA Quand…:

D’abord le truc Chiant: Vous déclarez la TVA, donc vous relevez du régime réel simplifié de la TVA (RSI) ou vous relevez du régime réel normal (RN)

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1- Vous êtes prestataire de services ou professions libérales:

 

> Vous déclarez votre TVA si votre CA annuel est:

  • supérieur à 35200 €.
  • entre 33200€ et 35200€ et si l’année précédente votre CA annuel était supérieur à 33200 €

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2- Votre activité est la vente ou fourniture de logement

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> Vous déclarez votre TVA lorsque votre CA annuel est:

  • supérieur à 91000 €.
  • entre 82800€ et 91000€ et si l’année précédente votre CA annuel était supérieur à 82800 €

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3- Le truc en plus:

  • Sur vos factures et devis ne doit pas figurer la mention: “ TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts”
  • Maintenant, vous collectez la TVA sur vos factures clients (la TVA apparaît sur vos factures de ventes)
  • Mais aussi, vous déduisez la TVA sur vos factures fournisseurs (c’est à dire que vous payez la facture dans sa totalité et que vous déduisez la TVA lors de votre déclaration)
  • Vous faites une déclaration de TVA

(Si vous avez choisi l’option de TVA, vous devez faire une déclaration même si vous ne dépassez pas les seuils.)

Voici un schéma récapitulatif – les seuils de TVA:

SCHÉMA TVA/ LES SEUILS- MICRO ENTREPRISE

Source sur bofip.impot.gouv.fr

Source sur Code général de Impôts

 

Je sens que vous avez envie d’aller plus loin!

 

La TVA: Je déclare Comment? Quoi? Au secours!

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1- Quelle déclaration devez-vous envoyer?

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> Vous êtes prestataire de services et votre CA annuel Hors Taxes est entre 33200 € et 238000€. Et le montant de TVA que vous avez déclaré l’année dernière n’excédait pas 15000€.

> Votre activité est la vente ou fourniture de logement et votre CA annuel HT est entre 82800€ et 789000€. Et le montant de TVA que vous avez déclaré l’année dernière n’excédait pas 15000€.

(Vous êtes au régime réel simplifié de TVA… le truc chiant à savoir!)

Alors, vous devez déclarer votre TVA sur un imprimé:

  • CA12 chaque année si votre exercice comptable correspond à l’année civile (1er janvier-31décembre).
  • CA12E chaque année si votre exercice comptable ne correspond pas à l’année civile.

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> Vous êtes prestataire de services et votre CA annuel Hors Taxes est supérieur à 238000€. Ou le montant de TVA que vous avez déclaré l’année dernière excédait  15000€.

> Votre activité est la vente ou fourniture de logement et votre CA annuel HT est supérieur à 789000€. Ou le montant de TVA que vous avez déclaré l’année dernière excédait  15000€.

Alors, vous devez déclarer votre TVA sur un imprimé CA3:

  • tous les mois lorsque votre TVA dues dépasse 4000€ par an.
  • chaque trimestre ou tous les mois (au choix) lorsque votre TVA est inférieur à 4000€ par an.

(Vous êtes au régime réel normal de TVA… le truc chiant à savoir!) 

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2- A quel moment mentionner la TVA sur vos factures?

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Dès que vous êtes soumis à la TVA, vous l’êtes dès le 1er jour du mois de dépassement! Donc, vous devez mentionner la TVA sur vos factures le 1er jour du mois de dépassement.

Il va falloir maîtriser votre chiffre d’affaire. Par exemple, si vous avez dépassez le seuil le 15 mars, vos factures sont soumises à la TVA dès le 1er mars. Faites attention, il n’y a rien de pire que de dire à vos clients: oup’s j’ai oublié d’inclure la TVA sur votre facture! N’oubliez pas non plus de la mentionner sur vos devis.

A noter également, les encaissements relatifs aux prestations de services faites avant le 1er jour du mois de dépassement ne sont PAS soumis à la TVA. (Même s’ils ont lieu après la bascule)

Pour appliquer la TVA, il vous faut demander votre N° intracommunautaire auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE). Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d’échanges de biens et les déclarations de TVA de l’entreprise.

 

Maintenant que vous pouvez préserver votre rentabilité parce que vous avez tout compris, je vous invite à lire le Bonus en complément!

 

En Bonus:

> 1- J’ai 2 activités, une seule des deux dépasse le plafond, sur quelle activité dois-je déclare la TVA?

Vous devez déclarer la TVA sur vos deux activités dès que l’une des 2 dépasse le seuil. (détails sur Bofip.impot.gouv.fr)

> 2- Comment demander mon N° de TVA Intracommunautaire?

Pour avoir votre N° de TVA Intracommunautaire, vous devez contacter votre Service des Impôts des Entreprises.

> 3- Je suis Micro-entrepreneur, puis-je déclarer ma TVA même si je ne dépasse pas le plafond?

Oui, il faut faire votre demande au SIE (Service des Impôts des Entreprises) par courrier. Une fois votre demande effectuée, vous devez déclarer la TVA le premier jour du mois de votre demande.

> 4- J’ai dépassé le plafond de TVA le 15 mars mais mes factures datées du 5 mars sont HT (sans TVA), que dois-je faire?

Vous devez régulariser vos factures en y ajoutant la TVA. Attention, vous êtes assujettis à la TVA depuis le 1er jour du mois de dépassement, c’est à dire le 1er mars.

> 5- Pour s’en sortir avec les régimes de TVA les plus courants (à ne pas confondre avec les régimes d’imposition sur les bénéfices):

  • Franchise en base de TVA (je ne déclare pas la TVA).
  • Régime réel simplifié.
  • Régime réel Normal.

 


Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez me demander en commentaire .

Ou alors, vous pouvez vous adresser à votre service des impôts des entreprises ou contacter « Impôts service »

au 0810 467 687 ( service 0,06 €/min + prix appel) qui vous coûtera une blinde. Winking smile

 

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